WeightWatchers.fr : Conditions générales d'abonnement Pass Lib

Conditions Générales d'Abonnement Pass Lib

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES (ci-après les "Conditions Générales d'Abonnement") QUI REGISSENT VOTRE ABONNEMENT AUX OFFRES D’ABONNEMENT PASS LIB. Lorsque vous vous abonnez à nos Offres d’Abonnement vous serez invité à indiquer que vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Abonnement. Si vous ne souhaitez pas être lié par les dispositions des présentes Conditions Générales d'Abonnement, ne les acceptez pas et n’utilisez pas les Offres d’Abonnement. Nos Offres d’Abonnement incluent des services qui ne sont pas en ligne comme l’accès à des réunions Weight Watchers (les « Services hors Ligne » et/ou l’un de nos produits en ligne (les « Produits en Ligne », ci-après désignés, quand offerts ensemble avec les Services hors Ligne, les « Offres d’Abonnement »).

LES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT S’AJOUTENT A CELLES DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DISPONIBLES SUR LE SITE, ET SUR DEMANDE, DANS LES CENTRES DE REUNION. NOUS VOUS INVITONS À LIRE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, N’ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT. UN MANQUEMENT DE VOTRE PART AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ENTRAINERAIT L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 5.C DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT, AU MÊME TITRE QU’UN MANQUEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT.

Nous nous réservons le droit de changer, modifier, compléter ou supprimer des dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement conformément à l’Article 3. B. Si vous n’approuvez pas les présentes Conditions Générales d'Abonnement et/ou ses modifications et/ou les Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas les accepter, vous ne devez pas utiliser ou accéder aux Offres d’Abonnement et vous devez annuler votre compte utilisateur de la communauté et votre abonnement par notification écrite adressée au Service Client, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

L’utilisation et/ou l’accès à un quelconque des Services hors Ligne sont soumis à des conditions générales additionnelles régissant les Services hors Ligne (les « Conditions Générales de Réunions ») fournies lors de votre inscription à votre première réunion Weight Watchers. Les Conditions Générales de Réunions s’ajoutent aux présentes Conditions Générales d’Abonnement.

1. Étendue des Conditions Générales d'Abonnement

Sauf disposition contraire, les présentes Conditions Générales d'Abonnement s’appliquent à votre utilisation et/ou accès aux Offres d’Abonnement qui incluent (I) les Services hors Ligne qui vous sont offerts aujourd’hui ou qui vous seront offerts dans le futur par Weight Watchers Opérations France EURL (« Weight Watchers France ») et/ou (II) les Produits en Ligne qui vous sont proposés via le site Internet www.weightwatchers.fr et tous autres sites Internet français qui sont détenus ou exploités par WeightWatchers.fr SARL (ci-après « WeightWatchers.fr ») ou ses Affiliées (Weight Watchers France, WeightWatchers.fr, et ses affiliés, ci-après collectivement « Weight Watchers », « nous », « nos » ou « notre ») aujourd’hui ou dans l’avenir (ci-après collectivement le « Site Web »).

Aux fins des présentes, « Affiliées » désigne toute personne, physique ou morale, détenant directement ou indirectement une participation majoritaire dans, détenue par ou sous le même contrôle que WeightWatchers.fr, y compris, notamment, Weight Watchers International, Inc. (ci-après « Weight Watchers International »), WeightWatchers.com, Inc. (ci-après « WeightWatchers.com »), Weight Watchers France et leurs filiales et affiliées respectives. Les Offres d’Abonnement et les présentes Conditions Générales d'Abonnement s’adressent spécifiquement, et sont exclusivement réservées, aux résidants de France Métropolitaine.

Les dispositions des présentes Conditions Générales d'Abonnement s’ajoutent à celles des Conditions Générales d’Utilisation, qui régissent l’utilisation de l’intégralité du Site Web (et pas seulement les Offres d’Abonnement).

2. Durée

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont conclues à compter de la date d’abonnement, c’est-à-dire de la date d’acceptation des présentes Conditions Générales d'Abonnement, pour une durée indéterminée. Le jour du mois où vous activez votre abonnement en ligne (ou, si vous vous abonnez via une inscription manuelle, le jour ou nous procéderons au traitement de votre inscription manuelle – normalement 7 jours) sera la « Date Anniversaire » (ex : si vous vous activez le 17 août, la Date Anniversaire sera le 17 de chaque mois). Si votre Date Anniversaire est à la fin d’un mois et correspond à un jour qui n’existe pas dans le mois suivant, votre Date Anniversaire pour le mois suivant sera le dernier jour dudit mois suivant (par exemple, si votre Date Anniversaire est le 31 mars, alors votre prochaine Date Anniversaire sera le 30 avril. Ensuite, votre Date Anniversaire sera le 30 de chaque mois).

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous adressant une notification écrite à cette fin conformément aux dispositions de l’Article 5.(A). Suite à cette notification, votre compte et votre accès au Site Web en tant qu’abonné et votre accès aux réunions Weight Watchers en tant que membre cesseront à la Date Anniversaire suivante.

3. Votre utilisation et/ou votre Accès aux Offres d’Abonnement

A. Utilisation autorisée

Sauf indication contraire, nous vous concédons un droit non-exclusif, incessible et limité pour accéder, utiliser et afficher les Offres d’Abonnement auxquelles vous avez souscrit et pour lesquelles vous avez payé les redevances et frais applicables, ainsi que les documents qu’elles contiennent, en vue d’une utilisation personnelle et non-commerciale, à condition que vous respectiez intégralement les dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement. Vous vous interdisez de céder, transférer ou concéder en sous-licence vos droits d’abonné aux Offres d’Abonnement. Vous comprenez que vous seul(e) pouvez utiliser et/ou avoir accès à vos compte utilisateur et mot de passe, et à la documentation qui vous est remise durant les réunions et que votre abonnement aux Offres d’Abonnement ne doit être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales et qu’il ne peut pas être partagé avec des tiers. Vous acceptez de prendre en charge l’ensemble des redevances et des frais relatifs à l’utilisation ou à l’activité de nos Offres d’Abonnement auxquelles vous avez souscrit.

En vous abonnant aux Offres d’Abonnement, vous déclarez et garantissez être résident(e) de France Métropolitaine et avoir une adresse courrier française valable.

B. Modification des Conditions Générales d'Abonnement ou des Offres d’Abonnement

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Abonnement régulièrement, et notamment, de modifier les frais et/ou redevances payables pour les abonnements aux Offres d’Abonnement.

Nous vous informerons des changements apportés aux Conditions Générales d'Abonnement en les affichant sur le Site Web ou par tout autre moyen que nous pouvons déterminer et qui ne serait pas un moyen en ligne. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement, et notamment dans les hypothèses de modification des frais et redevances comme décrit à l’article 4 (A), toute nouvelle version ou version modifiée des présentes Conditions Générales d’Abonnement prendra effet et régira l’utilisation des Offres d’Abonnement auxquelles vous avez souscrit soit à compter de sa mise en ligne, soit à compter de la fin d’un préavis raisonnable, soit à une date ultérieure, conformément à ce que nous indiquerons lors de l’affichage de la modification en cause. Si les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont modifiées de manière substantielle, vous en serez informé avec un préavis raisonnable par tout moyen que nous considérerons comme approprié (ex : email ou fenêtre pop-up) vous demandant de lire et d’accepter la nouvelle version des Conditions Générales d'Abonnement.

Dans le respect des lois applicables, à notre entière discrétion et sans préavis, nous pouvons interrompre, modifier ou altérer tout aspect des Offres d’Abonnement. Cependant, une notification vous sera envoyée avec un préavis raisonnable si une modification a des conséquences fortement défavorables sur votre utilisation ou votre accès aux Offres d’Abonnement.

Si vous n’approuvez pas la nouvelle version ou version modifiée des Conditions Générales d’Abonnement ou si vous ne souhaitez pas utiliser les Offres d’Abonnement modifiées, vous disposez d’un droit de résiliation de votre abonnement dans les conditions de l’article 5 (A) et d’un droit de demander le remboursement au prorata des redevances ou frais payés d’avance pour toutes périodes d’abonnement aux Offres d’Abonnement, complètes et non expirées et ce même dans l’hypothèse où la résiliation interviendrait pendant la Formule de Paiement initiale.

Dans le respect des lois applicables, vous reconnaissez que votre seul droit, si vous êtes mécontent(e) d’une modification ou interruption que nous aurions faite conformément aux présentes, ou de nos politiques ou pratiques relatives à la fourniture des Offres d’Abonnement, y compris, notamment, tout changement de contenu ou toute modification du montant ou du type de redevances ou de frais associés aux Offres d’Abonnement, consiste à annuler ou à résilier votre abonnement, selon le cas, conformément à l’Article 5.A des présentes Conditions Générales d'Abonnement.

C. Dispositions supplémentaires aux Conditions Générales d'Abonnement

Nous pourrons régulièrement compléter les présentes Conditions Générales d'Abonnement par de nouvelles dispositions relatives à un contenu, à des activités, à des fonctionnalités, à des promotions ou à des événements particuliers (ci-après les « Conditions Générales d'Abonnement Supplémentaires »). Ces Conditions Générales d'Abonnement Supplémentaires peuvent être publiées sur le Site Web, ou être accessibles via d’autres moyens, afin d’être visualisées en relation avec le contenu, les activités, les fonctionnalités, les promotions ou des événements particuliers et seront identifiées en tant que telles. Vous devrez accepter ces conditions avant d’utiliser le contenu, les activités, les fonctionnalités, les promotions ou les événements en question. Vous comprenez et acceptez que ces Conditions Générales d'Abonnement Supplémentaires sont, par les présentes, intégrées aux présentes Conditions Générales d'Abonnement.

4. Frais et redevances des Offres d’Abonnement

En tant qu’abonné à un Service Payant, vous convenez de ce qui suit :

A. Redevances et Frais applicables:

Vous acceptez de payer, par carte de crédit valide (ou autre forme de paiement que nous pourrions accepter), les redevances forfaitaires et périodiques mentionnées dans les centres de réunion Weight Watchers ou sur le Site Web, qui comprennent les taxes applicables et autres frais et redevances engagés pour accéder aux Offres d’Abonnement, tel qu’indiqué clairement dans nos offres. Pour votre abonnement aux Offres d’Abonnement, les redevances suivantes s’appliquent :

1- Des frais initiaux (ci-après les « Frais Initiaux ») qui correspondent à la formule de paiement initiale (ci-après la «Formule de Paiement Initiale » ou «FPI ») que vous sélectionnez lors de votre abonnement et qui est le résultat de l’addition d’éventuels frais d’abonnement et d’une redevance de service. Le montant de la redevance de service (et donc, du total des Frais Initiaux) dépend de votre choix entre : (I) une «FPI Standard » (par exemple, paiement d’avance de 1 mois), ou (II) une «FPI Avantage » (par exemple, paiement d’avance de 3 mois ou plus), si nous proposons une formule de prépaiement à cette date ; dans ce cas, vous économiserez le montant indiqué sur le formulaire d’abonnement. Les Frais Initiaux sont définitifs et non remboursables, sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement et notamment dans les cas exposés à l’Article 5. Vous serez prélevé des Frais Initiaux immédiatement ou peu de temps après votre date d’abonnement.

2- Une redevance (ci-après la « Redevance ») applicable à la fin de la FPI pour la durée de votre abonnement et calculée comme suit : Votre Redevance correspondra à notre redevance de service standard et aura une durée standard (généralement un mois), sauf si avant le paiement de votre Redevance (I) nous vous notifions un changement de prix comme décrit ci-dessous ou (II) vous nous notifiez que vous souhaitez souscrire à une autre formule de prépaiement pour plusieurs périodes (c’est-à-dire un paiement d’avance de plus d’un mois) (« FP Avantage ») et que nous proposons des FP Avantages à cette date. Votre Redevance sera prélevée à chaque Date Anniversaire ou, si vous avez fait le choix d’une FP Avantage, à la Date Anniversaire correspondant à la date de début de votre FP Avantage.

Conformément aux dispositions de l’article 3.B des présentes Conditions Générales d'Abonnement, nous nous réservons le droit d’augmenter les frais et redevances, ou d’en instituer de nouveaux, à tout moment, moyennant un préavis raisonnable qui vous sera communiqué via une publication sur le Site Web ou par tout autre moyen que nous considérerons comme approprié (dont le courrier électronique ou le courrier traditionnel). Ces frais et/ou redevances modifiés et/ou nouveaux s’appliqueront à l’issue d’un préavis d’un mois.

En sus des redevances et frais susmentionnés, vous prendrez en charge les frais et redevances associés à la connexion et à l’accès aux Offres d’Abonnement, y compris, notamment, les lignes d’accès téléphonique (y compris les tarifs longue distance, le cas échéant), les redevances des prestataires de services Internet, les transports, les équipements téléphoniques, informatiques et d’impression, les taxes sur les ventes et autres redevances et frais nécessaires pour utiliser ou accéder aux Offres d’Abonnement.

Si nous ne pouvons pas débiter votre carte de crédit ou votre compte, nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Offres d’Abonnement sous réserve d’un préavis de 7 jours, conformément à l’Article 5.C.

B. Données d’Abonnement

Pour pouvoir utiliser et/ou accéder aux Offres d’Abonnement, et à des fins d’identification, de facturation et de d’envoi, vous acceptez de nous communiquer les informations exactes, précises et complètes qui sont nécessaires pour la procédure d’abonnement ou d’engagement concernant les Offres d’Abonnement (ci-après les « Données d’Abonnement »), y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse d’envoi et les informations de facturation applicables (ex : numéro de carte de crédit et date d’expiration) et de nous autoriser à partager vos Données d’Abonnement avec des tiers afin de vérifier les informations que vous fournissez et de débiter votre carte de crédit ou votre compte, ainsi qu’à d’autres fins conformément à notre Charte de Protection de la Vie Privée accessible sur le Site Web, ou, sur demande, dans les centres de réunion. Vous acceptez de maintenir et de mettre à jour sans délai les Données d’Abonnement ainsi que toute autre information que vous nous aurez communiquée afin qu’elles restent exactes et à jour. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales d'Abonnement, si vous nous communiquez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons de penser que c’est le cas, nous vous informerons de ces erreurs et/ou inexactitudes par tout moyen. À défaut de réponse satisfaisante de votre part par tout moyen dans un délai de 14 jours, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur ou votre abonnement dans les conditions de l’article 5 (C). Dans le respect des lois applicables et seulement sur la base de critères légitimes, objectifs et sérieux, nous pouvons vous refuser toute utilisation actuelle ou future et/ou tout accès à un quelconque Service Payant. Vous acceptez de vous rendre régulièrement sur la rubrique « Paramètres» du Site Web afin de vérifier que vos Données d’Abonnement sont à jour et exactes et, si ce n’est pas le cas, vous vous engagez sans délai à corriger ou à mettre à jour vos Données d’Abonnement (y compris vos données de facturation).

Vous acceptez également de ne pas vous inscrire ou vous abonner à plus plus d’un compte à la fois, de ne pas créer de compte au nom de quelqu’un d’autre, et de ne pas utiliser une identité frauduleuse ou mensongère sur le Site Web.
Si votre inscription ou votre abonnement a été révoqué pour quelque raison que ce soit dans le passé, vous vous engagez à ne pas vous réinscrire ni à vous réabonner à notre Site Web en utilisant un nom d’utilisateur différent, ou quelqu’autre moyen que ce soit. Si nous avons des raisons de penser, à notre seule et unique discrétion, que votre compte a été révoqué dans le passé, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout nouveau compte que vous aurez créé, sans préavis de notre part, ou d’exercer tout autre recours dont nous disposons dans le cadre de ces Conditions Générales d'Abonnement, ou de la loi.

C. Sécurité

Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité des informations relatives à votre mot de passe et à votre compte utilisateur. Vous devez nous avertir immédiatement si vous constatez ou soupçonnez un usage abusif de votre compte utilisateur ou si vous constatez ou soupçonnez une violation de sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée des informations relatives à votre mot de passe ou votre carte de crédit ou de celles d’un autre utilisateur. Si vous commettez une violation de sécurité, vous êtes et restez responsable de toute utilisation non autorisée des Offres d’Abonnement auxquelles vous avez souscrit et/ou de l’utilisation des rubriques du Site Web qui sont accessibles par la communauté des utilisateurs, jusqu’à ce que vous ayez informé par écrit le Service Clients (un e-mail suffit) de cette violation de sécurité. Si votre carte de crédit expire, est annulée, est perdue ou est utilisée sans votre autorisation, vous vous engagez à en informer sans délai le Service Clients par écrit et à vous rendre à la rubrique « Paramètres » du Site Web pour mettre à jour vos Données d’Abonnement afin de fournir les coordonnées d’une nouvelle carte de crédit en vigueur et valable (ou autre forme de paiement que nous pouvons accepter). Vous êtes pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent via votre mot de passe ou votre compte utilisateur et qui seraient dues à votre faute ou à votre négligence, jusqu’à ce que vous informiez par écrit le Service Clients (un e-mail suffit) d’une violation de sécurité. Vous êtes entièrement responsable de l’ensemble des documents imprimés que vous recevez et qui vous permettent d’utiliser ou d’avoir accès aux Services hors Ligne (par exemple, votre carte mensuelle Pass Lib). Vous acceptez que ce matériel imprimé est destiné à un usage personnel, non commercial et n’est pas transférable.

5. Résiliation ou annulation de l’abonnement

A. Résiliation sans Faute

(I) Pendant la Formule de Paiement Initiale

Toutefois, vu que les Frais Initiaux sont définitifs et non remboursables, vous ne serez pas remboursé de vos Frais Initiaux sauf si vous avez souscrit à une FPI Avantage, auquel cas nous vous rembourserons la différence, le cas échéant, entre la somme payée et la somme que vous auriez engagée si vous étiez soumis à nos tarifs standards en vigueur au cours de cette période et non à nos tarifs spéciaux proposés au titre de la FPI Avantage.

Votre résiliation sera traitée dans les 3 jours ouvrables de la réception par le Service Clients de votre notification de résiliation.

Moyennant un préavis raisonnable, Weight Watchers peut résilier votre abonnement aux Offres d’Abonnement à tout moment par notification écrite (un e-mail suffit) ; dans ce cas, vous serez remboursé(e) au prorata pour la période suivant la prise d’effet de la résiliation.

(ii) Après la Formule de Paiement Initiale

Votre résiliation entrera en vigueur à la Date Anniversaire suivante. Par conséquent, vous continuerez à bénéficier des Offres d’Abonnement jusqu’à ce que la résiliation soit effective, c‘est-à-dire jusqu’à la prochaine Date Anniversaire.

Afin de traiter une demande de résiliation, un délai de 3 jours ouvrables nous sera nécessaire à compter de la réception de votre demande. En conséquence, si nous recevons votre notification moins de 3 jours ouvrables avant votre prochaine Date Anniversaire, nous ne pourrons peut être pas traité votre demande immédiatement et la résiliation ne sera peut être effective qu’à la deuxième Date Anniversaire suivant votre notification.

Dans l’hypothèse où cela arriverait, vous serez peut être débité par inadvertance de la prochaine redevance après résiliation, dans un tel cas, vous pouvez contacter le Service Clients ou prendre connaissance dans la Charte de Résiliation du Pass Lib des conditions dans lesquelles vous pouvez être remboursé. Si vous utilisez ou avez accès aux Offres d’Abonnement au cours de la période suivante, ou que vous ne nous retournez pas dans les conditions fixées par la Charte de Résiliation du Pass Lib les documents qui vous permettent d’avoir accès aux Services hors Ligne pour cette période suivante (notamment votre Pass Lib pour le mois suivant), vous ne pourrez pas prétendre au remboursement et la résiliation ne sera effective qu’à la deuxième Date Anniversaire suivant votre notification.

Si vous nous offrons sur le Site Web la possibilité de modifier votre abonnement en souscrivant seulement aux Services hors Ligne et/ou seulement aux Produits en Ligne des Offres d’Abonnement, les termes et conditions de ces Conditions Générales d’Abonnement continueront de s’appliquer à votre accès ou à votre utilisation des Services hors Ligne ou des Produits en Ligne (avec, dans ces circonstances, le terme Offre d’Abonnement désignant seulement les Services hors Ligne ou les Produits en Ligne). Dans ce cas, la Redevance pour votre abonnement correspondra au montant spécifié sur le Site Web quand vous sélectionnerez cette option.

Concernant vos Redevances, si vous avez choisi un paiement d’avance pour des périodes plus longues (ex : pour 3 mois), vous serez remboursé au prorata pour la période suivant la prise d’effet de la résiliation (ex : pour les 2ème et 3ème mois si vous avez choisi une facturation d’avance de 3 mois).

Sauf en cas de manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Abonnement, vous comprenez et acceptez que (sous réserve de vos droits légaux), la résiliation de votre abonnement est votre seul droit et recours possible si vous n’êtes pas satisfait(e) d’une partie des services et/ou produits fournis par Weight Watchers, notamment concernant (i) les dispositions des présentes Conditions Générales d'Abonnement ou notre application des présentes ; (ii) nos pratiques ou chartes, y compris nos Conditions Générales d’Utilisation et notre Charte de Protection de la Vie Privée, ou notre mise en œuvre de ces chartes ; (iii) le contenu disponible via nos Offres d’Abonnement ; (iv) votre capacité à accéder et/ou utiliser un Service Payant ; ou (v) le montant ou le type de nos redevances ou frais, frais supplémentaires, taxes applicables ou modes de facturation, ou tout changement concernant nos redevances ou frais.

B. Résiliation pour un Motif Légitime ou un cas de Force Majeure

Vous pouvez résilier votre abonnement aux Offres d’Abonnement à tout moment en contactant notre Service Clients à resiliationpasslib@weightwatchers.fr ou par tout autre moyen que nous détaillerons le cas échéant dans la Charte de Résiliation du Pass Lib accessible sur le Site Web et, sur demande, dans les centres de réunion en cas de (i) force majeure dans les conditions définies à l’Article 12 ou (ii) motif légitime (ex : si vous êtes enceinte, malade ou si votre employeur vous délocalise à l’étranger, etc.).

Votre annulation ou résiliation prendra effet dans les 3 jours ouvrables de la réception par le Service Clients de votre notification de résiliation.

Dans ce cas, si vous nous retournez le matériel requis tel que décrit dans la Charte de Résiliation du Pass Lib, vous serez remboursé au prorata pour la période suivant la date de prise d’effet de la résiliation, même si cette résiliation intervient pendant la Formule de Paiement Initiale.

C. Résiliation pour Manquement

Si vous ne respectez pas l’Article 4.B des présentes Conditions Générales d'Abonnement à tout moment, nous nous réservons le droit de résilier de plein droit votre mot de passe, votre compte utilisateur et/ou votre accès aux Offres d’Abonnement avec un préavis de 14 jours. Si nous ne pouvons pas débiter votre carte de crédit ou votre compte, nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Offres d’Abonnement sous réserve d’un préavis de 7 jours.

Si vous ne respectez pas les Articles 3.A, 4.C ou 6 des présentes Conditions Générales d'Abonnement ou les Conditions Générales d’Utilisation, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement et de plein droit votre mot de passe, votre compte utilisateur et/ou votre accès aux Offres d’Abonnement.

Dans ces cas, vous acceptez que (i) les redevances et frais relatifs à votre abonnement et aux Offres d’Abonnement concernés ne vous soient pas remboursés, même la Redevance en cours ; et (ii) nous ne soyons pas responsables à votre égard ou à l’égard des tiers de cette résiliation de votre accès ou de votre utilisation des Offres d’Abonnement résultant de votre manquement aux Articles susmentionnés des présentes Conditions Générales d'Abonnement.

A l’annulation ou à la résiliation de votre abonnement à nos Offres d’Abonnement, nous pouvons immédiatement désactiver votre compte utilisateur et les informations et/ou fichiers connexes se trouvant dans votre compte utilisateur et/ou interdire tout autre accès à ces informations et/ou fichiers, et/ou à nos Offres d’Abonnement, sauf indication contraire de notre part.

En cas de manquement grave par Weight Watchers à ses obligations au titre des présentes, vous pourrez résilier les présentes Conditions Générales d'Abonnement automatiquement et de plein droit. Dans ce cas, les Frais Initiaux ou, le cas échéant, la Redevance en cours sera remboursée au prorata.

6. Disponibilité des Offres d’Abonnement

La disponibilité et l’utilisation des Offres d’Abonnement pourront être limitées selon des critères démographiques, géographiques, de santé ou autres établis par Weight Watchers périodiquement et qui seront indiqués sur le Site Web et/ou dans les centres de réunions. Vous comprenez et acceptez que nous puissions vous interdire de souscrire aux Offres d’Abonnement ou résilier votre abonnement aux dits Services à tout moment, conformément à ces critères. Par exemple, les femmes enceintes et les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas souscrire aux Offres d’Abonnement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’Article L. 121-20 du Code de la Consommation, si vous achetez les Offres d’Abonnement en ligne et n’avez pas fait usage des Services hors Ligne, vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs à compter de votre date d’achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, en nous envoyant un e-mail à resiliationpasslib@weightwatchers.fr ou en utilisant tout autre moyen que nous détaillerons le cas échéant dans la Charte de Résiliation du Pass Lib. Si le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration interviendra le jour ouvré suivant.

Si vous exercez votre droit de rétractation comme indiqué ci-dessus, nous vous rembourserons sans délai le montant de vos Frais Initiaux, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date d’exercice de votre droit de rétractation.

8. Devenir automatiquement membre de la communauté des utilisateurs

En tant qu’abonné à l’une des Offres d’Abonnement, vous devenez automatiquement membre de la communauté des utilisateurs du Site Web, ce qui vous donne accès à certains produits, offres, fonctionnalités ou ressources du Site Web, tels que la possibilité de mettre des messages en ligne sur l’un des Espaces de la Communauté (cette fonctionnalité ne peut pas être utilisée par les personnes non membres de la communauté des utilisateurs) ou d’utiliser la rubrique « Profil Communautaire » de notre Site Web. Par « Espace de la Communauté », nous désignons tout blog, page personnelle, page de groupe, forum de discussion, système de messagerie, de chat, d’affichage, d’échange de recettes ou autres activités similaires vous permettant de communiquer avec d’autres utilisateurs de notre Site Web ou de publier votre propre Contenu.
Si vous annulez votre abonnement aux Offres d’Abonnement, vous resterez membre de la communauté des utilisateurs du Site Web, sauf demande expresse contraire de votre part adressée par notification écrite (un e-mail suffit) au Service Clients. Si nous vous offrons la possibilité de résilier votre abonnement aux Services hors Ligne ou aux Produits en Ligne de nos Offres d’Abonnement, vous resterez membre de la communauté des utilisateurs du Site Web, sauf demande expresse contraire de votre part adressée par notification écrite (un e-mail suffit) au Service Clients.

9. Exclusions de garanties

NOUS VOUS PRIONS DE PRENDRE NOTE DES IMPORTANTES EXCLUSIONS DE GARANTIES SUIVANTES :

LES PRODUITS, OFFRES, CONTENUS ET DOCUMENTS CONCERNANT LES OFFRES D’ABONNEMENT SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE.

NOUS, NOS CONCEDANTS, LICENCIES, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE GARANTISSONS PAS QUE LES OFFRES D’ABONNEMENT OU LES FONCTIONNALITES DES PRODUITS EN LIGNE ACCESSIBLES VIA LE SITE WEB FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU QU’ILS SERONT EXEMPTS D’ERREUR, QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES OU QUE LES PRODUITS EN LIGNE OU LES SERVEURS PERMETTANT L’ACCES AUX PRODUITS EN LIGNE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ELEMENTS DOMMAGEABLES. TOUTEFOIS, NOUS FAISONS DES EFFORTS RAISONNABLES AFIN DE METTRE EN PLACE DES MESURES DE SECURITE ADEQUATES.

TOUTEFOIS, IL VOUS INCOMBE DE SAUVEGARDER LES DONNEES STOCKEES DANS VOTRE ORDINATEUR ET D’EN FAIRE REGULIEREMENT DES COPIES DE SAUVEGARDE.

SOUS RESERVE D’UN MANQUEMENT DE NOTRE PART A L’OBLIGATION SUSMENTIONNEE RELATIVE AUX MESURES DE SECURITE, LES PRODUITS, OFFRES, CONTENUS ET DOCUMENTS CONCERNANT LES PRODUITS EN LIGNE TELECHARGES OU OBTENUS D’UNE AUTRE MANIERE EN UTILISANT LES PRODUITS EN LIGNE LE SONT A VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES EVENTUELLEMENT OCCASIONNES A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT DE TELS PRODUITS, OFFRES, CONTENUS OU DOCUMENTS.

NOUS, NOS CONCEDANTS, LICENCIES, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE ET NE FAISONS AUCUNE DECLARATION EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION OU LES RESULTATS DE L’UTILISATION DES OFFRES D’ABONNEMENT QUANT A LEUR EXACTITUDE, LEUR CONVENANCE, LEUR FIABILITE OU TOUT AUTRE ASPECT.

NOUS VOUS PRIONS DE NOTER QUE, SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT, LES CONSEILS OU LES INFORMATIONS QUE NOTRE PERSONNEL OU LE SITE WEB VOUS FOURNIT NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE.

LES PRESENTES EXCLUSIONS DE GARANTIE S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

10. Responsabilité

CHAQUE PARTIE EST RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS PREVISIBLES ET QUI SONT DUMENT PROUVES, RESULTANT D’UN MANQUEMENT DE SA PART A SES OBLIGATIONS AU TITRE DES PRESENTES.

AU CONTRAIRE, LES PARTIES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES MANQUES A GAGNER, PERTE DE CLIENTELE, D’UTILISATION, DE DONNEES OU AUTRES PERTES IMMATERIELLES (MEME SI NOUS AVONS ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES), DECOULANT OU RESULTANT : (A) DE L’UTILISATION DES OFFRES D’ABONNEMENT OU DE L’INCAPACITE DE LES UTILISER; (B) DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU OU AUTRE DOCUMENT RELATIF AUX OFFRES D’ABONNEMENT; (C) DES FRAIS D’ACQUISITION DE PRODUITS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION ENTRAINES PAR DES PRODUITS, DONNEES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETES OU OBTENUS, DES MESSAGES RECUS OU DES TRANSACTIONS CONCLUES PAR LE BIAIS OU A PARTIR DES OFFRES D’ABONNEMENT ; (D) DE L’ACCES OU DE L’USAGE NON AUTORISE A VOS TRANSMISSIONS OU DONNEES OU LEUR MODIFICATION ; (E) DES DECLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TIERS ; OU (F) DES EVENEMENTS QUI PRÉSENTERONT LES CARACTERISTIQUES DE LA FORCE MAJEURE.

SOUS RESERVE DE VOS DROITS LEGAUX, SI VOUS ETES MECONTENT DES OFFRES D’ABONNEMENT, VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONSISTE A NE PLUS LES UTILISER ET A RESILIER VOTRE ABONNEMENT A CET EGARD.

LES PRESENTES EXCLUSIONS DE GARANTIE S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

11. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement seront interprétées et régies conformément au droit français. Toute action découlant ou résultant de votre utilisation des Offres d’Abonnement ou des présentes Conditions Générales d'Abonnement devra être engagée devant des tribunaux français compétents.

12. Dispositions diverses

Dans le cadre d’une action engagée à notre encontre ou à l’encontre d’un de nos affiliés suite à l’utilisation des Offres d’Abonnement, la partie à laquelle il sera fait droit pourra recouvrer tous les frais de justice engagés à ce titre, y compris, notamment, ses frais (imposables et non imposables) et honoraires raisonnables d’avocat.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Abonnement s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions Générales d'Abonnement, telles qu’elles peuvent être amendées à certains moments, ainsi que notre Charte de Protection de la Vie Privée, la Charte de Résiliation du Pass Lib, les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Réunions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions Générales d'Abonnement, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte de Résiliation du Pass Lib et les Conditions Générales de Réunions, les Conditions Générales d'Abonnement prévaudront.

Nous pouvons céder nos droits et nos obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Abonnement. Les présentes Conditions Générales d'Abonnement prendront effet au bénéfice de nos successeurs, ayants droit et licenciés.

Le fait pour une partie de ne pas exiger le respect ou l’application strict(e) d’une disposition des présentes Conditions Générales d'Abonnement par l’autre partie ou de ne pas exercer un droit lui revenant en vertu des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation ou un désistement, dans quelque mesure que ce soit, au droit de cette partie de faire valoir ou d’invoquer la disposition ou le droit en question, dans le cadre de la présente affaire ou d’un autre litige ; pour être plus précis, la disposition ou le droit en question sera et restera pleinement en vigueur.

Nous ne sommes pas responsables des problèmes de disponibilité des Offres d’Abonnement auxquels vous avez souscrit et/ou de toutes autres inexécutions ou retard dans l’exécution de nos obligations faisant suite à des événements qui présentent les caractéristiques de la force majeure tels que définis et reconnus par les tribunaux français (collectivement, un événement de « force majeure »)y compris, notamment, les catastrophes naturelles, actes de terrorisme, guerres civiles, insurrections ou émeutes, incendies, dégâts des eaux, explosions, tremblements de terre, accidents graves, défaillances des services internet, grèves, conflits sociaux ou interruptions du travail. Dans ces circonstances, le délai d’exécution de nos obligations sera, dans la mesure du possible, prorogé de la durée de ces événements et votre obligation de paiement sera suspendue pour une durée identique. De la même manière, vous ne serez pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de vos obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Abonnement, si et dans la mesure où l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure généralement reconnu par les tribunaux français.

Si le cas de force majeure dure plus de 15 jours, chaque partie peut résilier les Conditions Générales d'Abonnement sans encourir de responsabilité ni de dommages et intérêts (y compris, notamment des frais de résiliation) en adressant à l’autre une notification écrite à cet effet (un e-mail suffit). Votre notification écrite devra être envoyée au Service Clients. Vous serez alors remboursé(e) au prorata pour la période suivant la date de prise d’effet de la résiliation, même si cette résiliation prend effet pendant la Formule de Paiement Initiale.

Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales d'Abonnement, aucun tiers ne pourra exercer de droits dans le cadre des présentes.

13. Comment nous contacter

Pour toutes questions ou informations, vous pouvez contacter WeightWatchers.fr par e-mail adressé à legal@weightwatchers.fr ou par courrier envoyé à l’adresse suivante : 7 Boulevard des Chênes – Parc Ariane – Bâtiment Mars, 78284 GUYANCOURT CEDEX
WeightWatchers.fr est enregistrée à des fins fiscales (Numéro de TVA FR41500960034)

(Dernière modification : 2010)