Conditions Générales d'Abonnement

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES (ci-après les "Conditions Générales d'Abonnement") QUI REGISSENT VOTRE ABONNEMENT AUX SERVICES INTERNET PAYANTS (ci-après les « Produits en Ligne »). Lorsque vous vous abonnez à nos Produits en Ligne vous serez invité à indiquer que vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Abonnement en cochant la case prévue à cet effet en bas des Conditions Générales d'Abonnement. Si vous ne souhaitez pas être lié par les dispositions des présentes Conditions Générales d'Abonnement, ne cochez pas la case d’acceptation et n’utilisez pas nos Produits en Ligne.

LES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT S’AJOUTENT A CELLES DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISTATION. NOUS VOUS INVITONS À LIRE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISTATION. N’ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT. UN MANQUEMENT DE VOTRE PART AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ENTRAINERAIT L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 5.C DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT, AU MÊME TITRE QU’UN MANQUEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT.

Nous nous réservons le droit de changer, modifier, compléter ou supprimer des dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement conformément à l’Article 3. B. Si vous n’approuvez pas les présentes Conditions Générales d'Abonnement et/ou ses modifications et/ou les Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas les accepter, vous ne devez pas utiliser les Produits en Ligne et vous devez annuler votre compte utilisateur de la communauté et votre abonnement par notification écrite adressée au Service Client, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement.
1. Étendue des Conditions Générales d'Abonnement

Sauf disposition contraire, les présentes Conditions Générales d'Abonnement s’appliquent à votre utilisation des Produits en Ligne qui vous sont proposés via ce site internet et tous autres sites internet français qui sont détenus ou exploités par WeightWatchers.fr ou nos Affiliées (ci-après collectivement « Weight Watchers », « nous », « nos » ou « notre ») aujourd’hui ou dans l’avenir (ci-après collectivement le « Site Web »).

Aux fins des présentes, « Affiliées » désigne toute personne, physique ou morale, détenant directement ou indirectement une participation majoritaire dans, détenue par ou sous le même contrôle que WeightWatchers.fr, y compris, notamment, Weight Watchers International, Inc. (ci-après « Weight Watchers International »), WeightWatchers.com, Inc. (ci-après « WeightWatchers.com »), Weight Watchers Opérations France EURL et leurs filiales et affiliées respectives. Les Produits en Ligne et les présentes Conditions Générales d'Abonnement s’adressent spécifiquement, et sont exclusivement réservés, aux résidants de France Métropolitaine.

Les dispositions des présentes Conditions Générales d'Abonnement s’ajoutent à celles des Conditions Générales d’Utilisation, qui régissent l’utilisation de l’intégralité du Site Web (et pas seulement les Produits en Ligne).

2. Durée

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont conclues à compter de la date d’abonnement, c’est-à-dire de la date d’acceptation des présentes Conditions Générales d'Abonnement, pour une durée indéterminée. Le jour du mois de votre abonnement sera la « Date Anniversaire » (ex : si vous vous abonnez le 17 août, la Date Anniversaire sera le 17 de chaque mois). Si votre Date Anniversaire est à la fin d’un mois et correspond à un jour qui n’existe pas dans le mois suivant, votre Date Anniversaire pour le mois suivant sera le dernier jour dudit mois suivant (par exemple, si votre Date Anniversaire est le 31 mars, alors votre prochaine Date Anniversaire sera le 30 avril. Ensuite, votre Date Anniversaire sera le 30 de chaque mois).

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous adressant une notification écrite à cette fin conformément aux dispositions de l’Article 5.(A). Suite à cette notification, votre compte et votre accès au Site Web en tant qu’abonné cesseront à la Date Anniversaire suivante.
3. Votre utilisation des Produits en Ligne

A. Utilisation autorisée

Sauf indication contraire, nous vous concédons un droit non-exclusif, incessible et limité pour accéder, utiliser et afficher les Produits en Ligne auxquels vous avez souscrit et pour lesquels vous avez payé les redevances et frais applicables, ainsi que les documents qu’ils contiennent, en vue d’une utilisation personnelle et non-commerciale, à condition que vous respectiez intégralement les dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement. Vous vous interdisez de céder, transférer ou concéder en sous-licence vos droits d’abonné aux Produits en Ligne. Vous comprenez que vous seul(e) pouvez utiliser vos compte utilisateur et mot de passe et que votre abonnement aux Produits en Ligne ne doit être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales et qu’il ne peut pas être partagé avec des tiers. Vous acceptez de prendre en charge l’ensemble des redevances et des frais relatifs à l’utilisation ou à l’activité de nos Produits en Ligne auxquels vous avez souscrit.

En vous abonnant aux Produits en Ligne, vous déclarez et garantissez être résident(e) de France Métropolitaine et avoir une adresse courrier française valable.
B. Modification des Conditions Générales d'Abonnement ou des Produits en Ligne

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Abonnement régulièrement, et notamment, de modifier les frais et/ou redevances payables pour les abonnements aux Produits en Ligne.

Nous vous informerons des changements apportés aux Conditions Générales d'Abonnement en les affichant sur le Site Web ou par tout autre moyen que nous pouvons déterminer et qui ne serait pas un moyen en ligne. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement, et notamment dans les hypothèses de modification des frais et redevances comme décrit à l’article 4 (A), toute nouvelle version ou version modifiée des présentes Conditions Générales d’Abonnement prendra effet et régira l’utilisation des Produits en Ligne auxquels vous avez souscrit soit à compter de sa mise en ligne, soit à compter de la fin d’un préavis raisonnable, soit à une date ultérieure, conformément à ce que nous indiquerons lors de la mise en ligne sur le Site Web. Si les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont modifiées de manière substantielle, vous en serez informé(e) avec un préavis raisonnable par tout moyen que nous considérerons comme approprié (ex : email ou fenêtre pop-up) vous demandant de lire et d’accepter la nouvelle version des Conditions Générales d'Abonnement). Dans le respect des lois applicables, à notre entière discrétion et sans préavis, nous pouvons interrompre, modifier ou altérer tout aspect des Produits en Ligne. Cependant, une notification vous sera envoyée avec un préavis raisonnable si une modification a des conséquences fortement défavorables sur votre utilisation des Produits en Ligne.

Si vous n’approuvez pas la nouvelle version ou version modifiée des Conditions Générales d’Abonnement ou si vous ne souhaitez pas utiliser les Produits en Ligne modifiés, vous disposez d’un droit de résiliation de votre abonnement dans les conditions de l’article 5 (A) et d’un droit de demander le remboursement au prorata des redevances ou frais payés d’avance pour toutes périodes d’abonnement aux Produits en Ligne, complètes et non expirées et ce même dans l’hypothèse où la résiliation interviendrait pendant la Formule de Paiement initiale.

Dans le respect des lois applicables, vous reconnaissez que votre seul droit, si vous êtes mécontent(e) d’une modification ou interruption que nous aurions faite conformément aux présentes, ou de nos politiques ou pratiques relatives à la fourniture des Produits en Ligne, y compris, notamment, tout changement de contenu ou toute modification du montant ou du type de redevances ou de frais associés aux Produits en Ligne, consiste à annuler ou à résilier votre abonnement, selon le cas, conformément à l’Article 5.A des présentes Conditions Générales d'Abonnement.
C. Dispositions supplémentaires aux Conditions Générales d'Abonnement

Nous pourrons régulièrement compléter les présentes Conditions Générales d'Abonnement par de nouvelles dispositions relatives à un contenu, à des activités, à des fonctionnalités, à des promotions ou à des événements particuliers (ci-après les « Conditions Générales d'Abonnement Supplémentaires »). Ces Conditions Générales d'Abonnement Supplémentaires peuvent être publiées sur le Site Web, ou être accessibles via d’autres moyens, afin d’être visualisées en relation avec le contenu, les activités, les fonctionnalités, les promotions ou des événements particuliers et seront identifiées en tant que telles. Vous devrez accepter ces conditions avant d’utiliser le contenu, les activités, les fonctionnalités, les promotions ou les événements en question. Vous comprenez et acceptez que ces Conditions Générales d'Abonnement Supplémentaires sont, par les présentes, intégrées aux présentes Conditions Générales d'Abonnement.

4. Frais et redevances des Produits en Ligne

En tant qu’abonné à un Produit en Ligne, vous convenez de ce qui suit :

A. Redevances et Frais applicables:

Vous acceptez de payer, par carte de crédit valide (ou autre forme de paiement que nous pourrions accepter), les redevances forfaitaires et périodiques mentionnées sur le Site Web, qui comprennent les taxes applicables et autres frais et redevances engagés pour accéder aux Produits en Ligne, tel qu’indiqué clairement dans nos offres. Pour votre abonnement aux Produits en Ligne, les redevances suivantes s’appliquent :

  • 1- Des frais initiaux (ci-après les « Frais Initiaux ») qui correspondent à la formule de paiement initiale (ci-après la «Formule de Paiement Initiale » ou «FPI ») que vous sélectionnez lors de votre abonnement en ligne et qui est le résultat de l’addition des frais d’abonnement et d’une redevance de service. Le montant de la redevance de service (et donc, du total des Frais Initiaux) dépend de votre choix entre : (i) une «FPI Standard » (par exemple, paiement d’avance de 1 mois), ou (ii) une « FPI Avantage » (par exemple, paiement d’avance de 3 mois ou plus), si nous proposons une formule de prépaiement à cette date ; dans ce cas, vous économiserez le montant indiqué sur le formulaire d’abonnement en ligne. Les Frais Initiaux sont définitifs et non remboursables, sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement et notamment dans les cas exposés à l’Article 5. Vous serez prélevé des Frais Initiaux immédiatement ou peu de temps après votre date d’abonnement.
  • 2- Une redevance (ci-après la « Redevance ») applicable à la fin de la FPI pour la durée de votre abonnement et calculée comme suit : Votre Redevance correspondra à notre redevance de service standard et aura une durée standard (généralement un mois), sauf si avant le paiement de votre Redevance (i) nous vous notifions un changement de prix comme décrit ci-dessous ou (ii) vous nous notifiez que vous souhaitez souscrire à une autre formule de prépaiement pour plusieurs périodes (c’est-à-dire un paiement d’avance de plus d’un mois) ( « FP Avantage ») et que nous proposons des FP Avantages à cette date. Votre Redevance sera prélevée à chaque Date Anniversaire ou, si vous avez fait le choix d’une FP Avantage, à la Date Anniversaire correspondant à la date de début de votre FP Avantage.

Conformément aux dispositions de l’article 3. B des présentes Conditions Générales d'Abonnement, nous nous réservons le droit d’augmenter les frais et redevances, ou d’en instituer de nouveaux, à tout moment, moyennant un préavis raisonnable qui vous sera communiqué via une publication sur le Site Web ou par tout autre moyen que nous considérerons comme approprié (dont le courrier électronique ou le courrier traditionnel). Ces frais et/ou redevances modifiés et/ou nouveaux s’appliqueront à l’issue d’un préavis d’un mois.

En sus des redevances et frais susmentionnés, vous prendrez en charge les frais et redevances associés à la connexion aux Produits en Ligne, y compris, notamment, les lignes d’accès téléphonique (y compris les tarifs longue distance, le cas échéant), les redevances des prestataires de services Internet, les transports, les équipements téléphoniques, informatiques et d’impression, les taxes sur les ventes et autres redevances et frais nécessaires pour utiliser ou accéder aux Produits en Ligne. Si nous ne pouvons pas débiter votre carte de crédit ou votre compte, nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Produits en Ligne sous réserve d’un préavis de 14 jours, conformément à l’ Article 5.C.

B. Données d’Abonnement

Pour pouvoir utiliser les Produits en Ligne, et à des fins d’identification et de facturation, vous acceptez de nous communiquer les informations exactes, précises et complètes qui sont nécessaires pour la procédure d’abonnement ou d’engagement concernant les Produits en Ligne (ci-après les « Données d’Abonnement »), y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et les informations de facturation applicables (ex : numéro de carte de crédit et date d’expiration) et de nous autoriser à partager vos Données d’Abonnement avec des tiers afin de vérifier les informations que vous fournissez et de débiter votre carte de crédit ou votre compte, ainsi qu’à d’autres fins conformément à notre Charte de Protection de la Vie Privée. Vous acceptez de maintenir et de mettre à jour sans délai les Données d’Abonnement afin qu’elles restent exactes et à jour. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales d'Abonnement, si vous nous communiquez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons de penser que c’est le cas, nous vous informerons de ces erreurs et/ou inexactitudes par tout moyen. À défaut de réponse satisfaisante de votre part par tout moyen dans un délai de 14 jours, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur ou votre abonnement dans les conditions de l’article 5 (C). Dans le respect des lois applicables et seulement sur la base de critères légitimes, objectifs et sérieux, nous pouvons vous refuser toute utilisation actuelle ou future des Produits en Ligne. Vous acceptez de vous rendre régulièrement sur la rubrique « Mon Profil » du Site Web afin de vérifier que vos Données d’Abonnement sont à jour et exactes et, si ce n’est pas le cas, vous vous engagez sans délai à corriger ou à mettre à jour vos Données d’Abonnement (y compris vos données de facturation).
Vous acceptez également de ne pas vous inscrire ou vous abonner à plus plus d’un compte à la fois, de ne pas créer de compte au nom de quelqu’un d’autre, et de ne pas utiliser une identité frauduleuse ou mensongère sur le Site Web.
Si votre inscription ou votre abonnement a été révoqué pour quelque raison que ce soit dans le passé, vous vous engagez à ne pas vous réinscrire ni à vous réabonner à notre Site Web en utilisant un nom d’utilisateur différent, ou quelqu’autre moyen que ce soit. Si nous avons des raisons de penser, à notre seule et unique discrétion, que votre compte a été révoqué dans le passé, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout nouveau compte que vous aurez créé, sans préavis de notre part, ou d’exercer tout autre recours dont nous disposons dans le cadre de ces Conditions Générales d'Abonnement, ou de la loi.

C. Sécurité

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité et de la sécurité des informations relatives à votre mot de passe et à votre compte utilisateur. Vous devez nous avertir immédiatement si vous constatez ou soupçonnez un usage abusif de votre compte utilisateur ou si vous constatez ou soupçonnez une violation de sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée des informations relatives à votre mot de passe ou votre carte de crédit ou de celles d’un autre utilisateur. Si vous commettez une violation de sécurité, vous êtes et restez responsable de toute utilisation non autorisée des Produits en Ligne auxquels vous avez souscrit et/ou de l’utilisation des rubriques du Site Web qui sont accessibles par la communauté des utilisateurs, jusqu’à ce que vous ayez informé par écrit le Service Clients (un e-mail suffit) de cette violation de sécurité. Si votre carte de crédit expire, est annulée, est perdue ou est utilisée sans votre autorisation, vous vous engagez à en informer sans délai le Service Clients par écrit et à vous rendre à la rubrique « Mon Profil » du Site Web pour mettre à jour vos Données d’Abonnement afin de fournir les coordonnées d’une nouvelle carte de crédit en vigueur et valable (ou autre forme de paiement que nous pouvons accepter). Vous êtes pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent via votre mot de passe ou votre compte utilisateur et qui seraient dues à votre faute ou à votre négligence, jusqu’à ce que vous informiez par écrit le Service Clients (un e-mail suffit) d’une violation de sécurité.
5. Résiliation ou annulation de l’abonnement

A. Résiliation sans Faute

(i) Pendant la Formule de Paiement Initiale

Vous pouvez résilier votre abonnement aux Produits en Ligne à tout moment par notification écrite (un e-mail suffit) adressée au Service Clients.

Toutefois, vu que les Frais Initiaux sont définitifs et non remboursables, vous ne serez pas remboursé(e) de vos Frais Initiaux sauf si vous avez souscrit à une FPI Avantage, auquel cas nous vous rembourserons la différence, le cas échéant, entre la somme payée et la somme que vous auriez engagée si vous étiez soumis à nos tarifs standards en vigueur au cours de cette période et non à nos tarifs spéciaux proposés au titre de la FPI Avantage.

Votre résiliation prendra effet dans les 3 jours ouvrables de la réception par le Service Clients de votre notification d’annulation.

Moyennant un préavis raisonnable, Weight Watchers peut résilier votre abonnement aux Produits en Ligne à tout moment par notification écrite (un e-mail suffit) ; dans ce cas, vous serez remboursé(e) au prorata pour la période suivant la prise d’effet de la résiliation.

(ii) Après la Formule de Paiement Initiale

Vous pouvez résilier votre abonnement aux Produits en Ligne à tout moment par notification écrite (un e-mail suffit) adressée au Service Clients.

Votre résiliation entrera en vigueur à la Date Anniversaire suivante. Par conséquent, vous continuerez à bénéficier des Produits en Ligne jusqu’à ce que la résiliation soit effective, c‘est-à-dire jusqu’à la prochaine Date Anniversaire.

Afin de traiter une demande d’annulation, un délai de 3 jours ouvrables nous sera nécessaire à compter de la réception de votre demande. En conséquence, si nous recevons votre notification moins de 3 jours ouvrables avant votre prochaine Date Anniversaire, nous ne pourrons peut être pas traité votre demande immédiatement et la résiliation ne sera peut être effective qu’à la deuxième Date Anniversaire suivant votre notification.
Dans l’hypothèse où cela arriverait, vous serez peut être débité par inadvertance de la prochaine redevance après résilitation, dans un tel cas, vous pouvez contacter le Service Clients afin que les frais débités vous soient remboursés. Si vous utilisez les Produits en Ligne au cours de la période suivante, vous ne pourrez pas prétendre au remboursement et la résiliation ne sera effective qu’à la deuxième Date Anniversaire suivant votre notification.

Concernant vos Redevances, si vous avez choisi un paiement d’avance pour des périodes plus longues (ex : pour 3 mois), vous serez remboursé au prorata pour la période suivant le prise d’effet de la résiliation (ex : pour les 2ème et 3ème mois si vous avez choisi une facturation d’avance de 3 mois).

Moyennant un préavis raisonnable, Weight Watchers peut résilier votre abonnement aux Produits en Ligne à tout moment par notification écrite (un e-mail suffit) ; dans ce cas, vous serez remboursé(e) au prorata pour la période suivant la prise d’effet de la résiliation.

Sauf en cas de manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Abonnement, vous comprenez et acceptez que (sous réserve de vos droits légaux), la résiliation de votre abonnement est votre seul droit et recours possible si vous n’êtes pas satisfait(e) d’une partie des services et/ou produits fournis par Weight Watchers, notamment concernant (i) les dispositions des présentes Conditions Générales d'Abonnement ou notre application des présentes ; (ii) nos pratiques ou chartes, y compris nos Conditions Générales d’Utilisation et notre Conditions Générales d’Utilisation et notre Charte de Protection de la Vie Privée, ou notre mise en œuvre de ces chartes ; (iii) le contenu disponible via nos Produits en Ligne ; (iv) votre capacité à accéder et/ou utiliser un Produit en Ligne ; ou (v) le montant ou le type de nos redevances ou frais, frais supplémentaires, taxes applicables ou modes de facturation, ou tout changement concernant nos redevances ou frais.
B. Résiliation pour un Motif Légitime ou un cas de Force Majeure

Vous pouvez résilier ou annuler votre abonnement aux Produits en Ligne à tout moment par notification écrite (un e-mail suffit) adressée au Service Clients en cas de (i) force majeure dans les conditions définies à l’Article 12 ou (ii) motif légitime (ex : si vous êtes enceinte, malade ou si votre employeur vous délocalise à l’étranger, etc.).

Votre annulation ou résiliation prendra effet dans les 3 jours ouvrables de la réception par le Service Clients de votre notification de résiliation.

Dans ce cas, vous serez remboursé au prorata pour la période suivant la date de prise d’effet de la résiliation, même si cette résiliation intervient pendant la Formule de Paiement Initiale.

C. Résiliation pour Manquement

Si vous ne respectez pas l’Article 4 des présentes Conditions Générales d'Abonnement à tout moment, nous nous réservons le droit de résilier de plein droit votre mot de passe, votre compte utilisateur et/ou votre accès aux Produits en Ligne avec un préavis de 14 jours.

Si vous ne respectez pas les Articles 3.A, 4.C et 6 des présentes Conditions Générales d'Abonnement ou les Conditions Générales d’Utilisation, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement et de plein droit votre mot de passe, votre compte utilisateur et/ou votre accès aux Produits en Ligne.

Dans ces cas, vous acceptez que (i) les redevances et frais relatifs à votre abonnement et aux Produits en Ligne concernés ne vous soient pas remboursés, même la Redevance en cours ; et (ii) nous ne soyons pas responsables à votre égard ou à l’égard des tiers de cette résiliation de votre accès ou de votre utilisation des Produits en Ligne résultant de votre manquement aux Articles susmentionnés des présentes Conditions Générales d'Abonnement.

A l’annulation ou à la résiliation de votre abonnement à nos Produits en Ligne, nous pouvons immédiatement désactiver votre compte utilisateur et les informations et/ou fichiers connexes se trouvant dans votre compte utilisateur et/ou interdire tout autre accès à ces informations et/ou fichiers, et/ou à nos Produits en Ligne, sauf indication contraire de notre part.

En cas de manquement grave par Weight Watchers à ses obligations au titre des présentes, vous pourrez résilier les présentes Conditions Générales d'Abonnement automatiquement et de plein droit. Dans ce cas, les Frais Initiaux ou, le cas échéant, la Redevance en cours sera remboursée au prorata.
6. Disponibilité des Produits en Ligne

La disponibilité et l’utilisation des Produits en Ligne pourront être limitées selon des critères démographiques, géographiques, de santé ou autres établis par WeightWatchers.fr périodiquement et qui seront indiqués sur le Site Web. Vous comprenez et acceptez que nous puissions vous interdire de souscrire aux Produits en Ligne ou résilier votre abonnement aux dits Produits à tout moment, conformément à ces critères. Par exemple, les femmes enceintes et les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas souscrire aux Produits en Ligne.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’Article L. 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs à compter de votre abonnement (c’est-à-dire de votre acceptation des présentes Conditions Générales d'Abonnement), pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, en écrivant à resiliation@weightwatchers.fr. Si le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration interviendra le jour ouvré suivant.

Si vous exercez votre droit de rétractation comme indiqué ci-dessus, nous vous rembourserons sans délai le montant de vos Frais Initiaux, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date d’exercice de votre droit de rétractation.

8. Devenir automatiquement membre de la communauté des utilisateurs

En tant qu’abonné à l’un des Produits en Ligne, vous devenez automatiquement membre de la communauté des utilisateurs du Site Web, ce qui vous donne accès à certains produits, offres, fonctionnalités ou ressources du Site Web, tels que la possibilité de mettre des messages en ligne sur l’un des Espaces de la Communauté (cette fonctionnalité ne peut pas être utilisée par les personnes non membres de la communauté des utilisateurs) ou d’utiliser la rubrique « Profil Communautaire » de notre Site Web. Par « Espace de la Communauté », nous désignons tout blog, page personnelle, page de groupe, forum de discussion, système de messagerie, de chat, d’affichage, d’échange de recettes ou autres activités similaires vous permettant de communiquer avec d’autres utilisateurs de notre Site Web ou de publier votre propre Contenu.
Si vous annulez votre abonnement aux Produits en Ligne, vous resterez membre de la communauté des utilisateurs du Site Web, sauf demande expresse contraire de votre part adressée par notification écrite (un e-mail suffit) au Service Clients.
9. Exclusions de garanties

NOUS VOUS PRIONS DE PRENDRE NOTE DES IMPORTANTES EXCLUSIONS DE GARANTIES SUIVANTES :

LES OFFRES ET CONTENUS CONCERNANT LES OFFRES D'ABONNEMENT SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE.

NOUS, NOS CONCEDANTS, LICENCIES, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE GARANTISSONS PAS QUE LES OFFRES D'ABONNEMENT OU LES FONCTIONNALITES DES PRODUITS EN LIGNE ACCESSIBLES VIA LE SITE WEB FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU QU'ILS SERONT EXEMPTS D'ERREUR, QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES OU QUE LES PRODUITS EN LIGNE OU LES SERVEURS PERMETTANT L'ACCES AUX PRODUITS EN LIGNE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ELEMENTS DOMMAGEABLES. TOUTEFOIS, NOUS FAISONS DES EFFORTS RAISONNABLES AFIN DE METTRE EN PLACE DES MESURES DE SECURITE ADEQUATES.

TOUTEFOIS, IL VOUS INCOMBE DE SAUVEGARDER LES DONNEES STOCKEES DANS VOTRE ORDINATEUR ET D'EN FAIRE REGULIEREMENT DES COPIES DE SAUVEGARDE.

SOUS RESERVE D'UN MANQUEMENT DE NOTRE PART A L'OBLIGATION SUSMENTIONNEE RELATIVE AUX MESURES DE SECURITE, LES OFFRES ET CONTENUS CONCERNANT LES PRODUITS EN LIGNE TELECHARGES OU OBTENUS D'UNE AUTRE MANIERE EN UTILISANT LE PRESENT SITE WEB LE SONT A VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES EVENTUELLEMENT OCCASIONNES A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT DE TELS OFFRES ET CONTENUS..

NOUS, NOS CONCEDANTS, LICENCIES, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE ET NE FAISONS AUCUNE DECLARATION EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION OU LES RESULTATS DE L'UTILISATION DES OFFRES D'ABONNEMENT QUANT A LEUR EXACTITUDE, LEUR CONVENANCE, LEUR FIABILITE OU TOUT AUTRE ASPECT. NOUS VOUS PRIONS DE NOTER QUE, SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT, LES CONSEILS OU LES INFORMATIONS QUE NOTRE PERSONNEL OU LE SITE WEB VOUS FOURNIT NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE.

LES PRESENTES EXCLUSIONS DE GARANTIE S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

10. Responsabilité

CHAQUE PARTIE EST RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS PREVISIBLES ET QUI SONT DUMENT PROUVES, RESULTANT D’UN MANQUEMENT DE SA PART A SES OBLIGATIONS AU TITRE DES PRESENTES.

AU CONTRAIRE, LES PARTIES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES MANQUES A GAGNER, PERTE DE CLIENTELE, D’UTILISATION, DE DONNEES OU AUTRES PERTES IMMATERIELLES (MEME SI NOUS AVONS ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES), DECOULANT OU RESULTANT : (A) DE L’UTILISATION DES PRODUITS EN LIGNE OU DE L’INCAPACITE DE LES UTILISER; (B) DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU OU AUTRE DOCUMENT RELATIF AUX PRODUITS EN LIGNE; (C) DES FRAIS D’ACQUISITION DE PRODUITS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION ENTRAINES PAR DES PRODUITS, DONNEES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETES OU OBTENUS, DES MESSAGES RECUS OU DES TRANSACTIONS CONCLUES PAR LE BIAIS OU A PARTIR DES PRODUITS EN LIGNE ; (D) DE L’ACCES OU DE L’USAGE NON AUTORISE A VOS TRANSMISSIONS OU DONNEES OU LEUR MODIFICATION ; (E) DES DECLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TIERS ; OU (F) DES EVENEMENTS QUI PRÉSENTERONT LES CARACTERISTIQUES DE LA FORCE MAJEURE.

SOUS RESERVE DE VOS DROITS LEGAUX, SI VOUS ETES MECONTENT DES PRODUITS EN LIGNE, VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONSISTE A NE PLUS LES UTILISER ET A RESILIER VOTRE ABONNEMENT A CET EGARD.

LES PRESENTES EXCLUSIONS DE GARANTIE S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.
11. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement seront interprétées et régies conformément au droit français. Toute action découlant ou résultant de votre utilisation des Produits en Ligne ou des présentes Conditions Générales d'Abonnement devra être engagée devant des tribunaux français compétents.
12. Dispositions diverses

Dans le cadre d’une action engagée à notre encontre ou à l’encontre d’un de nos affiliés suite à l’utilisation des Produits en Ligne, la partie à laquelle il sera fait droit pourra recouvrer tous les frais de justice engagés à ce titre, y compris, notamment, ses frais (imposables et non imposables) et honoraires raisonnables d’avocat.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Abonnement s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions Générales d'Abonnement, telles qu’elles peuvent être amendées à certains moments, ainsi que notre Charte de Protection de la Vie Privée et les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions Générales d'Abonnement et les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales d'Abonnement prévaudront.

Nous pouvons céder nos droits et nos obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Abonnement. Les présentes Conditions Générales d'Abonnement prendront effet au bénéfice de nos successeurs, ayants droit et licenciés.

Le fait pour une partie de ne pas exiger le respect ou l’application strict(e) d’une disposition des présentes Conditions Générales d'Abonnement par l’autre partie ou de ne pas exercer un droit lui revenant en vertu des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation ou un désistement, dans quelque mesure que ce soit, au droit de cette partie de faire valoir ou d’invoquer la disposition ou le droit en question, dans le cadre de la présente affaire ou d’un autre litige ; pour être plus précis, la disposition ou le droit en question sera et restera pleinement en vigueur.

Nous ne sommes pas responsables des problèmes de disponibilité des Produits en Ligne auxquels vous avez souscrit et/ou de toutes autres inexécutions ou retard dans l'exécution de nos obligations faisant suite à des événements qui présentent les caractéristiques de la force majeure, telle que définie et reconnue par les tribunaux français (collectivement, un événement de « force majeure »). Dans ces circonstances, le délai d'exécution de nos obligations sera, dans la mesure du possible, prorogé de la durée de ces événements et votre obligation de paiement sera suspendue pour une durée identique. De la même manière, vous ne serez pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de vos obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Abonnement, si et dans la mesure où l'inexécution ou le retard résulte d'un cas de force majeure généralement reconnu par les tribunaux français.
Si le cas de force majeure dure plus de 15 jours, chaque partie peut résilier les Conditions Générales d'Abonnement sans encourir de responsabilité ni de dommages et intérêts (y compris, notamment des frais de résiliation) en adressant à l’autre une notification écrite à cet effet (un e-mail suffit). Votre notification écrite devra être envoyée au Service Clients. Vous serez alors remboursé(e) au prorata pour la période suivant la date de prise d’effet de la résiliation, même si cette résiliation prend effet pendant la Formule de Paiement Initiale.

Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales d'Abonnement, aucun tiers ne pourra exercer de droits dans le cadre des présentes.
13. Comment nous contacter

Pour toutes questions ou informations, vous pouvez contacter WeightWatchers.fr par e-mail adressé à legal@weightwatchers.fr ou par courrier envoyé à l’adresse suivante : 7 Boulevard des Chênes – Parc Ariane – Bâtiment Mars, 78284 GUYANCOURT CEDEX.

WeightWatchers.fr est enregistrée à des fins fiscales (Numéro de TVA FR41500960034)

(Dernière modification : 2010)

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